Conditions Générales de Vente (v2.3)

1. Identité du vendeur

Akira Cours SARL AU — À COMPLÉTER (dénomination exacte), SARL à associé unique (SARL AU) au capital de À COMPLÉTER (ex. 100 000 MAD), dont le siège est situé À COMPLÉTER — adresse du siège, Agadir, Maroc, immatriculée au À COMPLÉTER (RC n° — Agadir), ICE À COMPLÉTER (ICE) (ci-après « Akira »). Contact : [email protected] · À COMPLÉTER (+212 …).

2. Objet et description du service

Akira édite une plateforme d'accompagnement scolaire en ligne destinée aux élèves du système éducatif marocain (du collège au baccalauréat). L'abonnement donne accès, pour le niveau scolaire de l'élève, aux contenus des matières couvertes par la formule choisie : leçons vidéo, cours et fiches, exercices avec corrigés, tests et examens blancs, et séances en direct (« lives ») avec leurs enregistrements lorsque disponibles. Le service est fourni en français et en arabe.

3. Formules, matières et durées

L'abonnement se compose d'un niveau, d'une formule, d'un nombre de matières et d'une période, tous choisis au moment de la commande.

• Niveau — le niveau scolaire de l'élève, parmi ceux proposés à la vente : 3e année collège, 1re année bac et 2e année bac, dans la filière de l'élève. Le prix dépend de l'année scolaire ; toutes les filières d'une même année sont au même prix (hors offres promotionnelles).
• Formule — ce que l'abonnement ouvre dans chaque matière choisie : Essentiel (cours et fiches écrits, exercices d'application, QCM et évaluations corrigées, suivi de progression), Médias & Vidéos (l'Essentiel, plus les leçons et les exercices corrigés en vidéo) ou Global & Live (tout ce qui précède, plus les séances en direct avec les professeurs et leurs enregistrements lorsqu'ils sont disponibles).
• Matières — 1, 2 ou 3 matières, ou un nombre compris dans la tranche choisie (4 à 6, ou 7 et plus), désignées à la commande parmi les matières publiées du niveau ; seules les tranches que les matières publiées du niveau permettent de remplir sont proposées.
• Période — semestrielle (180 jours) ou annuelle (365 jours). La durée court à compter de l'activation de l'accès et n'est pas alignée sur le calendrier scolaire.

L'abonnement donne accès, dans les matières choisies et pour le niveau de l'élève, aux contenus publiés que la formule inclut, tels que décrits ci-dessus. Les contenus qu'elle n'inclut pas, et les autres matières du niveau, restent limités aux contenus en accès libre. Un abonnement souscrit avant l'introduction des formules conserve l'accès à l'intégralité des contenus publiés des matières choisies jusqu'à son terme.

4. Prix

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs et au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des offres promotionnelles peuvent réduire le prix d'une formule ; une seule offre s'applique par commande, sans cumul. Akira peut modifier ses tarifs à tout moment ; la modification n'affecte pas les abonnements en cours.

5. Paiement

• Carte bancaire (CMI) : le paiement s'effectue sur la page de paiement sécurisée du Centre Monétique Interbancaire, avec authentification 3-D Secure. Akira n'accède jamais aux données de carte et n'en conserve aucune. Ce moyen de paiement sera disponible prochainement ; d'ici là, le paiement s'effectue par CashPlus ou par virement bancaire.
• Versement en espèces (CashPlus) : le client — l'élève s'il est majeur, sinon son parent ou tuteur légal (article 10) — dépose le montant auprès d'une agence CashPlus et transmet le justificatif ; le paiement est ensuite vérifié par notre équipe.
• Virement bancaire : le client effectue un virement du montant de la commande vers l'un des comptes bancaires d'Akira affichés au moment de la commande, en indiquant la référence de la commande comme motif, et transmet la preuve du virement ; le paiement est ensuite vérifié par notre équipe à réception des fonds. Les éventuels frais de virement interbancaire restent à la charge du client.

6. Activation de l'accès (livraison numérique)

Le service étant exclusivement numérique, la « livraison » consiste en l'activation de l'accès : immédiate dès confirmation du paiement par carte (CMI) ; après vérification du versement pour CashPlus et le virement bancaire, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées à compter de la réception des fonds. En cas d'impossibilité d'activer l'accès, le client est remboursé intégralement.

7. Durée, expiration et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie et expire de plein droit à son terme. Il n'y a pas de reconduction tacite ni de prélèvement automatique : la poursuite du service requiert un nouvel achat. Un rappel est adressé avant l'expiration.

8. Un abonnement actif par niveau — mise à niveau et remplacement

Un élève ne détient qu'un seul abonnement actif à la fois par niveau.

8.1 Mise à niveau

Pendant la durée de l'abonnement, le client peut, depuis sa page Abonnement, ajouter des matières ou passer à une formule supérieure. La mise à niveau modifie l'abonnement en cours : les matières déjà incluses sont conservées et la date de fin reste inchangée. Son prix est égal à la différence entre le prix de l'offre visée (formule, nombre de matières et période) et la valeur de l'abonnement détenu (le prix, au tarif en vigueur, de l'offre correspondant à sa formule, à sa période et au nombre de matières détenues), multipliée par la part de la période restant à courir (le nombre de jours restants rapporté à la durée de la période de l'offre : 180 jours pour un semestre, 365 jours pour une année). Il est arrondi à la dizaine de dirhams la plus proche, avec un minimum de 10 MAD, sans jamais dépasser la différence de prix. Aucune offre promotionnelle ne s'applique à une mise à niveau. Une mise à niveau payante n'est plus proposée lorsque moins de 14 jours restent à courir. L'ajout d'une matière dans la limite de la tranche de l'offre détenue est sans frais et prend effet immédiatement ; il attend toutefois qu'une commande accompagnée d'un justificatif, en cours de vérification pour le même niveau, ait été traitée. Une mise à niveau ne permet ni de passer à une formule inférieure, ni de retirer une matière, ni de changer la durée de l'abonnement. Une mise à niveau payante prend effet à la confirmation de son paiement, dans les conditions de l'article 6. Si l'abonnement a changé ou pris fin avant la confirmation du paiement, la mise à niveau ne peut plus être appliquée : le client peut en commander une nouvelle au prix recalculé, ou être remboursé dans les conditions de l'article 6.

8.2 Remplacement

L'achat d'une nouvelle offre (autre durée, autres matières) remplace l'abonnement en cours dès sa confirmation ; le remplacement ne donne pas lieu au remboursement prorata de l'abonnement remplacé, sauf application de la politique de remboursement. Les matières de l'abonnement remplacé qui ne sont pas reprises dans la nouvelle offre cessent d'être accessibles.

8.3 Remboursement d'une mise à niveau

Le remboursement d'une mise à niveau, dans les conditions de la politique de remboursement, l'annule : les matières qu'elle a ajoutées sont retirées, ainsi que, le cas échéant, les matières ajoutées ensuite sans frais qui ne tiennent plus dans l'offre précédente ; les matières restituées par Akira ne sont pas concernées. L'abonnement revient à l'offre précédente, jusqu'à sa date de fin inchangée. Des mises à niveau successives sont remboursées de la plus récente à la plus ancienne, et avant l'abonnement lui-même.

9. Compte, usage acceptable et suspension

Le compte est personnel. Sont notamment interdits : le partage d'identifiants, l'enregistrement, l'extraction ou la rediffusion des contenus, toute tentative de contournement des mesures techniques, et tout comportement abusif envers les enseignants ou les autres élèves. En cas de manquement, Akira peut suspendre ou résilier le compte après notification, sans remboursement des sommes correspondant à la période de suspension imputable au manquement.

10. Commande pour un élève mineur

Le service s'adresse à des élèves dont la plupart sont mineurs. La commande est passée et payée par une personne majeure : l'élève s'il est majeur, sinon son parent ou son tuteur légal, qui accepte les présentes CGV pour le compte de l'élève. Au moment de la commande, le client déclare être majeur ou être le parent ou le tuteur légal de l'élève (case à cocher distincte, décochée par défaut) ; cette déclaration est enregistrée avec la commande. Le parent ou le tuteur peut, à tout moment, exercer pour le compte de l'élève les droits décrits dans la politique de confidentialité et demander la fermeture du compte.

11. Droit de rétractation et remboursements

Les conditions de rétractation, d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

12. Responsabilité

Akira met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service, sans garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). La responsabilité d'Akira, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé au titre de l'abonnement en cours. Le service est un accompagnement scolaire et ne garantit aucun résultat aux examens.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité.

14. Acceptation et preuve

La commande requiert l'acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher, décochée par défaut) et la déclaration prévue à l'article 10. La version acceptée et l'horodatage de l'acceptation et de la déclaration sont enregistrés avec le paiement et font preuve entre les parties.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. La version française fait foi. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d'Agadir.